Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de Formation Vidéo et de produits (ci-après « Offres ») réalisées à distance sur le site betterb.fr par la société BetterB. Elles sont applicables à toute commande passée par un professionnel ou, à titre incident, par un consommateur.
Les prestations de conseil et les formations en présentiel proposées par BetterB font l'objet de contrats ou de devis distincts et ne sont pas régies par les présentes CGV.
1. Identification du vendeur
- Raison sociale : BetterB, SARL au capital de 5 000 €
- RCS : Laval 814 668 224
- Siège social : 162 rue Bernard Le Pecq, 53000 Laval, France
- Représentant légal : Benoit Nicolas, gérant
- Téléphone : 06 49 33 89 66
- Email : contact@betterb.fr
- TVA intracommunautaire : FR 60 814 668 224
2. Champ d'application et acceptation
Les Offres du site s'adressent prioritairement aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité (dirigeants, cadres, indépendants, entreprises). La commande est également ouverte aux personnes physiques agissant en qualité de consommateur.
Toute commande passée sur betterb.fr implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGV, matérialisée par la case à cocher présentée au moment de la validation de la commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3. Offres proposées
3.1 Formation Vidéo
Une Formation Vidéo est un programme pédagogique composé de modules vidéo accessibles en ligne depuis l'espace client, éventuellement accompagnés de supports téléchargeables (guides, checklists, fichiers de travail). Chaque Formation Vidéo fait l'objet d'une fiche produit détaillant son contenu, sa durée, ses modules, son prix, et sa disponibilité (précommande, lancement en cours ou disponibilité immédiate).
3.2 Produits
Un Produit (ci-après « Produit ») désigne toute autre offre payante référencée au catalogue betterb.fr, de nature numérique (guide, template, outil) ou de service. La nature exacte du livrable, son mode de mise à disposition et ses modalités d'usage sont précisés sur la fiche produit.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (avec la mention €HT) et toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable est la TVA française au taux de 20 % en vigueur à la date de la commande.
Les prix affichés sur les fiches produit sont ceux applicables au jour de la commande. BetterB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les modifications n'ont pas d'effet rétroactif sur les commandes déjà validées et payées.
Les éventuelles remises promotionnelles (précommande, code promotionnel, offre de lancement) sont mentionnées explicitement sur la fiche produit et appliquées automatiquement au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le processus de commande se déroule en ligne depuis la fiche produit :
- Le client clique sur le bouton d'achat et accède à la page de commande.
- Il renseigne ses informations de facturation (identité, raison sociale, adresse, éventuel numéro de TVA intracommunautaire).
- Il choisit son mode de paiement.
- Il accepte les présentes CGV via une case à cocher obligatoire.
- Il valide sa commande et procède au paiement.
La commande est ferme dès l'acceptation des CGV et la validation du paiement (carte bancaire) ou la réception effective du virement bancaire par BetterB.
Un email de confirmation, récapitulant la commande et les informations utiles à l'exécution du contrat, est adressé au client à l'adresse fournie.
6. Paiement
Deux modes de paiement sont proposés, en fonction du montant TTC de la commande :
6.1 Carte bancaire (Stripe)
Pour toute commande d'un montant strictement inférieur à 1 000 € TTC, le paiement s'effectue par carte bancaire via le prestataire de paiement Stripe (Stripe Payments Europe Ltd, Irlande). Les données bancaires transitent chiffrées de bout en bout entre le navigateur du client et Stripe : elles ne sont ni traitées, ni stockées par BetterB.
6.2 Virement bancaire
Pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 1 000 € TTC, le paiement s'effectue par virement bancaire. Un email confirmant la prise en compte de la commande est envoyé au client avec le RIB de BetterB et la référence à indiquer en libellé du virement. Le client dispose d'un délai de 7 jours calendaires à compter de la date de commande pour procéder au virement.
À défaut de réception du virement dans ce délai, la commande est annulée automatiquement, sans indemnité de part et d'autre.
6.3 Facturation
Une facture est émise pour chaque commande payée et adressée au client par email à l'adresse fournie lors de la commande. Elle est également disponible depuis l'espace client dès que celui-ci est déployé.
7. Livraison et accès aux contenus
7.1 Formation Vidéo disponible immédiatement
Pour toute Formation Vidéo ou Produit numérique disponible à la date de commande, l'accès est ouvert dans l'espace client dès la validation du paiement (carte bancaire) ou la réception effective du virement (virement bancaire). Un email de confirmation d'accès est envoyé au client.
7.2 Formation Vidéo en précommande ou en cours de lancement
Pour une Formation Vidéo annoncée avant sa mise en ligne (précommande ou lancement en cours), la date prévisionnelle de mise à disposition est indiquée sur la fiche produit. L'accès est ouvert au client à cette date. En cas de retard supérieur à 30 jours calendaires par rapport à la date annoncée, le client peut demander à BetterB, par email à contact@betterb.fr, le remboursement intégral de sa commande, qui interviendra sous 14 jours calendaires suivant la demande.
7.3 Durée d'accès
Sauf mention contraire sur la fiche produit, l'accès aux Formations Vidéo est garanti sans limite de durée, tant que betterb.fr propose le service. En cas de retrait d'une Formation Vidéo du catalogue ou de cessation du service, un préavis d'1 mois est adressé par email aux clients concernés pour leur permettre de télécharger les supports téléchargeables associés et de reprendre les modules.
7.4 Modalités d'accès
L'accès aux contenus se fait depuis l'espace client, sur simple authentification (email et mot de passe). Le client s'engage à conserver ses identifiants confidentiels et à ne pas les partager. Toute utilisation frauduleuse constatée pourra entraîner la suspension immédiate de l'accès.
8. Garantie « satisfait ou remboursé » sur les Formations Vidéo
BetterB garantit la satisfaction du client sur ses Formation Vidéo pendant une période de 30 jours calendaires à compter de la date d'ouverture de l'accès (livraison au sens de l'article 7).
Si le client, professionnel ou consommateur, n'est pas satisfait de la Formation Vidéo achetée, il peut en demander le remboursement intégral, sans avoir à justifier sa demande, en écrivant à contact@betterb.fr avant l'expiration du délai de 30 jours.
Le remboursement est effectué sous 14 jours calendaires suivant la réception de la demande, sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale. L'accès à la Formation Vidéo est révoqué à compter du remboursement.
Cette garantie ne s'applique pas aux Produits autres que les Formations Vidéo.
9. Droit de rétractation
9.1 Client professionnel
Conformément à l'article L221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation n'est pas applicable aux professionnels dont la commande entre dans le champ de leur activité principale et qui emploient au moins six salariés.
9.2 Client consommateur
En application des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Toutefois, en application de l'article L221-28 13° du Code de la consommation, ce droit ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel (vidéos en ligne, guides téléchargeables) dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Cette renonciation est recueillie de manière explicite au moyen d'une case à cocher présentée au moment de la validation de la commande, distincte de la case d'acceptation des CGV.
Pour les Formations Vidéo en précommande ou en cours de lancement, l'exécution du contrat n'ayant pas commencé, le droit de rétractation reste pleinement exerçable jusqu'à la date d'ouverture effective de l'accès.
La garantie « satisfait ou remboursé » de 30 jours définie à l'article 8, plus favorable que le délai légal de 14 jours, reste en tout état de cause applicable.
10. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus mis à disposition dans le cadre des Offres (vidéos, supports pédagogiques, textes, illustrations, schémas, fichiers de travail) reste la propriété exclusive de BetterB ou de ses partenaires. Ils sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et, plus largement, par le Code de la propriété intellectuelle.
L'achat d'une Offre confère au client un droit d'usage strictement personnel, non cessible et non transférable, dans le cadre de son activité professionnelle ou personnelle.
Sont notamment interdits, sauf autorisation écrite préalable de BetterB :
- le partage des identifiants de connexion avec un tiers,
- la reproduction, la copie, la capture d'écran ou l'enregistrement des vidéos,
- la rediffusion, la retransmission, la mise en ligne ou la mise à disposition des contenus sur tout autre support ou service, gratuitement ou à titre onéreux,
- l'exploitation des contenus à des fins de formation collective, sans souscription préalable d'une licence dédiée,
- la revente ou la cession des accès.
Toute infraction constatée pourra donner lieu à la suspension immédiate de l'accès et à des poursuites judiciaires sur le fondement des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (contrefaçon, sanctionnée jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende).
11. Réclamations et service après-vente
Toute réclamation, question technique (accès, lecture des vidéos, téléchargement d'un support) ou demande d'information relative à une commande peut être adressée par email à contact@betterb.fr. BetterB s'engage à apporter une première réponse dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la réception de la demande.
12. Responsabilité
BetterB est tenue d'une obligation de moyens dans la conception et la mise à disposition des contenus. Les résultats obtenus par le client dépendent de sa mise en œuvre effective des recommandations, de son contexte propre et de nombreux facteurs qui échappent au contrôle de BetterB. Aucune garantie de résultat commercial, financier ou opérationnel ne peut être invoquée.
Le client reste seul juge de la pertinence des contenus au regard de sa situation et demeure seul responsable des décisions qu'il prend sur la base de ces contenus.
La responsabilité de BetterB, en cas de manquement à ses obligations contractuelles, est expressément limitée au montant TTC de la commande concernée. Sont exclus, dans toute la mesure permise par la loi, les dommages indirects, notamment la perte d'exploitation, la perte de chiffre d'affaires, la perte de clientèle, la perte de données ou l'atteinte à l'image.
Les présentes limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive de BetterB, ni dans les cas où la loi les prohibe expressément (notamment atteinte à la personne du consommateur).
13. Force majeure
La responsabilité de BetterB ne pourra être engagée en cas d'inexécution ou de retard d'exécution résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment : catastrophe naturelle, incendie, inondation, épidémie, décision d'une autorité publique, panne majeure du réseau internet ou de l'infrastructure d'hébergement, cyberattaque massive.
En cas d'événement de force majeure durant plus de 30 jours calendaires, chaque partie pourra demander la résolution du contrat, avec restitution par BetterB des sommes versées au titre des prestations non encore exécutées.
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées au moment de la commande sont traitées par BetterB pour l'exécution du contrat, la facturation, le service après-vente et le respect de ses obligations légales et comptables. Les modalités de traitement, les durées de conservation et les droits du client sont détaillés dans la politique de confidentialité.
15. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable préalable avant toute action contentieuse. Une réclamation adressée par email à contact@betterb.fr ouvre un délai de 30 jours calendaires de résolution amiable.
À défaut d'accord amiable, les litiges relevant du présent contrat seront de la compétence exclusive des tribunaux de Laval (53) pour les relations entre professionnels.
Pour un client consommateur, la juridiction compétente est déterminée conformément aux règles d'ordre public applicables, notamment le tribunal du domicile du défendeur ou du lieu d'exécution effective du contrat.
Dernière mise à jour : 19 août 2026.